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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 3 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 17 février 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cosse Stéphane pour une durée de 7 ans

   BODACC A n° 20110044, annonce 994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 14 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 août 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080144, annonce 2046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 14 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 août 2008)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080144, annonce 2028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 13 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquié Prise en la Personne de Me Fourquié 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

   BODACC A n° 20080027, annonce 2950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.