Active (Sirene)

COURSES-COM'

SIREN 441 311 263 · Josselin

COURSES-COM' (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 441311263, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 mars 2002. Son siège est situé à Josselin (Morbihan). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	COURSES-COM'
SIREN	441 311 263
SIRET du siège	441 311 263 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	14 mars 2002
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	60.2L
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	441 311 263 00012
Adresse	LE CHENIL, RUE ST NICOLAS, 56120 JOSSELIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120229, annonce 2129 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
23 novembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120227, annonce 858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
16 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 18 avril 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080082, annonce 3255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.