CORNOTTE PASCAL
SIREN 387 899 610 · Rognac
CORNOTTE PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 387899610, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 juin 1992. Son siège est situé à Rognac (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CORNOTTE PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 387 899 610 |
| SIRET du siège | 387 899 610 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 24 juin 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1996 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 29.4B |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 387 899 610 00019 |
|---|---|
| Adresse | ZI LES PINS, MONTEE DES PINS, 13340 ROGNAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080072, annonce 2326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source
29 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 avril 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080072, annonce 2316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source
6 avril 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080059, annonce 109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.