Cessée (Sirene)

CONTROLE CONTRACTUEL

SIREN 480 061 936 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Carpentras

CONTROLE CONTRACTUEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480061936, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 septembre 2012. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carpentras (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CONTROLE CONTRACTUEL
SIREN	480 061 936
SIRET du siège	480 061 936 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 21 septembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Carpentras · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	480 061 936 00013
Adresse	24 TRA DES CISTES, 84200 CARPENTRAS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

11 décembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120239, annonce 2111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-11-30
BODACC C n° 20120083, annonce 12305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-11-30
BODACC C n° 20110070, annonce 9731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-11-30
BODACC C n° 20100072, annonce 9798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-11-30
BODACC C n° 20090079, annonce 8328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.