CONSULT RISQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 1er décembre 2015)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Malard Luc pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20160026, annonce 3302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

2. 3 avril 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160066, annonce 1841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

3. 4 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160065, annonce 2481 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

4. 27 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

   BODACC A n° 20150018, annonce 2076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

5. 28 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 octobre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140207, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.