Cessée (Sirene)

CONSTRUCTIONS D'ELEMENTS MODULAIRES

SIREN 480 585 967 · Cussac

CONSTRUCTIONS D'ELEMENTS MODULAIRES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480585967, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 février 2007. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2005. Son siège est situé à Cussac (Haute-Vienne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CONSTRUCTIONS D'ELEMENTS MODULAIRES
SIREN	480 585 967
SIRET du siège	480 585 967 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	10 janvier 2005
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 7 février 2007
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	45.2V
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	480 585 967 00015
Adresse	LA MONNERIE, 87150 CUSSAC
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
480 585 967 00023	Noth	45.2A	17 juillet 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

16 juin 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100115, annonce 3579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 avril 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100099, annonce 2865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
15 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 avril 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080081, annonce 3140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.