CONSTRUCTIONS BOIS DU BREUCHIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160217, annonce 1344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 25 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 octobre 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/03

   BODACC A n° 20160102, annonce 1852 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 11 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/03

   BODACC A n° 20160215, annonce 1548 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 14 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2015 ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20150072, annonce 2855 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 5 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140045, annonce 1878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 5 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20140045, annonce 1879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130070, annonce 5933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 13 novembre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110219, annonce 1000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 82.99Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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