CONSTANS - MERLIER
SIREN 790 489 942 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Luc-la-Primaube
CONSTANS - MERLIER (société civile de moyens), SIREN 790489942, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Luc-la-Primaube (Aveyron). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CONSTANS - MERLIER |
|---|---|
| SIREN | 790 489 942 |
| SIRET du siège | 790 489 942 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 7 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Luc-la-Primaube · Entreprises du département Aveyron
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 790 489 942 00025 |
|---|---|
| Adresse | 16 PLACE DE L'ETOILE, 12450 LUC-LA-PRIMAUBE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 489 942 00017 | Luc-la-Primaube | 66.19A | 7 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
9 janvier 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200006, annonce 308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
16 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160032, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
28 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140102, annonce 118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
27 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130019, annonce 108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.