SIFin
Cessée (Sirene)

CONST ETUDE COMME MATER AUTOM TRAIT EAUX

SIREN 398 356 816 · L'Honor-de-Cos

CONST ETUDE COMME MATER AUTOM TRAIT EAUX (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398356816, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 novembre 2005. Sa date de création déclarée est le 5 août 1994. Son siège est situé à L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Établissements0 établissement actif sur 3
Dernier événement officiel30 octobre 2008 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCONST ETUDE COMME MATER AUTOM TRAIT EAUX
SigleCECMATE
SIREN398 356 816
SIRET du siège398 356 816 00031
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 août 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2005
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale29.2M
NomenclatureNAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET398 356 816 00031
AdresseLOUBEJAC, DOMAINE DE LOYLE, 82130 L'HONOR-DE-COS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
398 356 816 00023Montauban29.2K1er septembre 1995
398 356 816 00015Montauban29.2K5 août 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 octobre 2008 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20080198, annonce 2363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  2. 29 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2008)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20080197, annonce 2063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.