SIFin
Cessée (Sirene)

CONSEIL QUALITE CCTA

SIREN 501 781 538 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Trappes

CONSEIL QUALITE CCTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501781538, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Trappes (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCONSEIL QUALITE CCTA
SIREN501 781 538
SIRET du siège501 781 538 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Trappes · Entreprises du département Yvelines

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET501 781 538 00019
Adresse5 RUE JEAN VIGO, 78190 TRAPPES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeSimplifiés45 058 €—-4 608 €-4 603 €-10,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan1 947 €
Capitaux propres1 745 €
Capital social1 000 €
Disponibilités1 947 €
Dettes fournisseurs161 €
Charges de personnel34 669 €
Impôts et taxes3 876 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (11)

  1. 11 août 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190154, annonce 1375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  2. 17 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170041, annonce 4609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  3. 18 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160049, annonce 6781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  4. 12 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150049, annonce 2620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  5. 20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140034, annonce 9142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  6. 13 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130024, annonce 7528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  7. 4 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120029, annonce 13699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  8. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110024, annonce 10959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  9. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 7874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  10. 9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090036, annonce 10708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  11. 3 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080023, annonce 322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.