Active (Sirene)

CONSEIL LOCAL APE

SIREN 307 022 863 · Chariez

CONSEIL LOCAL APE (association déclarée), SIREN 307022863, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Son siège est situé à Chariez (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CONSEIL LOCAL APE
SIREN	307 022 863
SIRET du siège	307 022 863 00012
Catégorie juridique	Association déclarée (9220)
Date de création	Non renseignée par Sirene

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1978
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	91.3E
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	307 022 863 00012
Adresse	70000 CHARIEZ
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.