Active (Sirene)

CONFORMATIQUE

SIREN 331 055 244 · Pontarlier

CONFORMATIQUE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 331055244, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1984. Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CONFORMATIQUE
SIREN	331 055 244
SIRET du siège	331 055 244 00015
Catégorie juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création	1er octobre 1984
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2003
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	51.4S
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET	331 055 244 00015
Adresse	60 RUE DE SALINS, 25300 PONTARLIER
État	Fermé

Établissements fermés (4)
SIRET	Commune	Activité	Création
331 055 244 00056	Besançon	51.4S	8 juin 2000
331 055 244 00023	Belfort	51.4S	21 janvier 2000
331 055 244 00031	Cernay	52.4H	14 janvier 2000
331 055 244 00049	Ferrette	52.4H	14 janvier 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 septembre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080185, annonce 1775 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 octobre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080189, annonce 487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
4 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2008)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080062, annonce 1556 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.