Cessée (Sirene)

CONFISERIE DE FRANCHE COMTE

SIREN 877 350 066 · Montbéliard

CONFISERIE DE FRANCHE COMTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 877350066, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juillet 2007. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1973. Son siège est situé à Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CONFISERIE DE FRANCHE COMTE
SIREN	877 350 066
SIRET du siège	877 350 066 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 1973

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 10 juillet 2007
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	55.3B
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	877 350 066 00016
Adresse	19 RUE DES FEBVRES, 25200 MONTBELIARD
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

17 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution sans liquidation suite à confusion du patrimoine avec la SARL LA CITE DES PAINS, date d'effet : 10/07/2007
BODACC B n° 20080029, annonce 487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source
9 janvier 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080005, annonce 478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.