CONFECTION PATTY
SIREN 950 641 357 · Beauvais
CONFECTION PATTY (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 950641357, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 octobre 1989. Son siège est situé à Beauvais (Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CONFECTION PATTY |
|---|---|
| SIREN | 950 641 357 |
| SIRET du siège | 950 641 357 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 octobre 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2001 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 18.2E |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 950 641 357 00021 |
|---|---|
| Adresse | 66 RUE LEON ZEUDE, 60000 BEAUVAIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 950 641 357 00013 | Beauvais | 18.2J | 9 octobre 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mars 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130079, annonce 1958 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
16 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 2 décembre 2002)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100243, annonce 1669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.