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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services administratifs combinés de bureau » · Entreprises de la commune Masevaux-Niederbruck · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160105, annonce 1217 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 24 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00906

   BODACC A n° 20160101, annonce 2044 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 29 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00906

   BODACC A n° 20150230, annonce 2117 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 12 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130176, annonce 1217 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 23 décembre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110248, annonce 855 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.