Cessée (Sirene)

COMTE-MORTELIER

SIREN 507 990 745 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Belleville-en-Beaujolais

COMTE-MORTELIER (société civile de moyens), SIREN 507990745, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2011. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belleville-en-Beaujolais (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	COMTE-MORTELIER
SIREN	507 990 745
SIRET du siège	507 990 745 00014
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er juillet 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Belleville-en-Beaujolais · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	507 990 745 00014
Adresse	1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

10 février 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120029, annonce 3175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
10 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20120029, annonce 3149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
25 septembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080173, annonce 1038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.