COMPTA 84

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090251, annonce 2465 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 24 décembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090248, annonce 2038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 14 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 10 octobre 2007)

   Avis de dépôt de l'état des créances : 00/00138. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grand Instance de Carpentras, Service Commercial où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080044, annonce 5654 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.