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Active (Sirene)

COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

SIREN 218 800 894 · Administration publique générale · La Chapelle-devant-Bruyères

COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES (commune et commune nouvelle), SIREN 218800894, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges). Le répertoire recense 6 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeAdministration publique générale (84.11Z)
Établissements3 établissements actifs sur 6

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCOMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
SIREN218 800 894
SIRET du siège218 800 894 00014
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1980
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune La Chapelle-devant-Bruyères · Entreprises du département Vosges

Établissements (6)

3 actifs

Siège

SIRET218 800 894 00014
Adresse8 PLACE DE LA MAIRIE, 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
218 800 894 00022La Chapelle-devant-Bruyères85.20Z21 décembre 1983
218 800 894 00030La Chapelle-devant-Bruyères85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
218 800 894 00071La Chapelle-devant-Bruyères36.00Z1er janvier 2020
218 800 894 00055La Chapelle-devant-Bruyères90.0B1er janvier 1997
218 800 894 00048La Chapelle-devant-Bruyères02.20Z1er janvier 1979

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Vosges, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.