COMMUNE DE VENNANS
SIREN 212 505 994 · Administration publique générale · Vennans
COMMUNE DE VENNANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212505994, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vennans (Doubs). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
L'essentiel
| Activité déclarée | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 4 |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE VENNANS |
|---|---|
| SIREN | 212 505 994 |
| SIRET du siège | 212 505 994 00047 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Vennans · Entreprises du département Doubs
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 212 505 994 00047 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE POULIGNEY, 25640 VENNANS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 212 505 994 00021 | Vennans | 37.00Z | 1er janvier 1997 |
| 212 505 994 00039 | Vennans | 42.99Z | 1er janvier 1997 |
| 212 505 994 00013 | Vennans | 84.11Z | 1er mars 1983 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.