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Active (Sirene)

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

SIREN 938 363 520 · Administration publique générale · Val-Sonnette

COMMUNE DE VAL-SONNETTE (commune et commune nouvelle), SIREN 938363520, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2025. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Val-Sonnette (Jura). Le répertoire recense 8 établissements, dont 8 actifs.

Identité

DénominationCOMMUNE DE VAL-SONNETTE
SIREN938 363 520
SIRET du siège938 363 520 00017
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Val-Sonnette · Entreprises du département Jura

Établissements (8)

8 actifs

Siège

SIRET938 363 520 00017
Adresse1 GRANDE RUE VINCELLES, 39190 VAL-SONNETTE
ÉtatActif
Établissements actifs (7)
SIRETCommuneActivitéCréation
938 363 520 00025Val-Sonnette84.11Z1er janvier 2025
938 363 520 00033Val-Sonnette84.11Z1er janvier 2025
938 363 520 00041Val-Sonnette84.11Z1er janvier 2025
938 363 520 00058Val-Sonnette84.11Z1er janvier 2025
938 363 520 00066Sainte-Agnès84.11Z1er janvier 2025
938 363 520 00074Val-Sonnette85.20Z1er janvier 2025
938 363 520 00082Val-Sonnette68.20B1er janvier 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.