COMMUNE DE VAL-DE-ROULANS
SIREN 212 505 796 · Administration publique générale · Val-de-Roulans
COMMUNE DE VAL-DE-ROULANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212505796, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Val-de-Roulans (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE VAL-DE-ROULANS |
|---|---|
| SIREN | 212 505 796 |
| SIRET du siège | 212 505 796 00012 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 octobre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Val-de-Roulans · Entreprises du département Doubs
Établissements (3)
3 actifsSiège
| SIRET | 212 505 796 00012 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DES CERISIERS, 25640 VAL-DE-ROULANS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 212 505 796 00038 | Val-de-Roulans | 84.12Z | 1er janvier 2012 |
| 212 505 796 00020 | Val-de-Roulans | 68.20A | 1er janvier 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.
Changements constatés
- 10 novembre 2026 · denomination : COMMUNE DU VAL DE ROULANS → COMMUNE DE VAL-DE-ROULANS
Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.