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Active (Sirene)

COMMUNE DE VAL-DE-ROULANS

SIREN 212 505 796 · Administration publique générale · Val-de-Roulans

COMMUNE DE VAL-DE-ROULANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212505796, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Val-de-Roulans (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE VAL-DE-ROULANS
SIREN212 505 796
SIRET du siège212 505 796 00012
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene30 octobre 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Val-de-Roulans · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

3 actifs

Siège

SIRET212 505 796 00012
Adresse6 RUE DES CERISIERS, 25640 VAL-DE-ROULANS
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 505 796 00038Val-de-Roulans84.12Z1er janvier 2012
212 505 796 00020Val-de-Roulans68.20A1er janvier 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.

Changements constatés

  • 10 novembre 2026 · denomination : COMMUNE DU VAL DE ROULANS → COMMUNE DE VAL-DE-ROULANS

Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.