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Active (Sirene)

COMMUNE DE TRAMOYES

SIREN 210 104 246 · Administration publique générale · Tramoyes

COMMUNE DE TRAMOYES (commune et commune nouvelle), SIREN 210104246, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tramoyes (Ain). Le répertoire recense 7 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeAdministration publique générale (84.11Z)
Établissements5 établissements actifs sur 7

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCOMMUNE DE TRAMOYES
SIREN210 104 246
SIRET du siège210 104 246 00017
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Tramoyes · Entreprises du département Ain

Établissements (7)

5 actifs

Siège

SIRET210 104 246 00017
Adresse19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD, 01390 TRAMOYES
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 104 246 00074Tramoyes42.99Z25 juillet 2008
210 104 246 00066Tramoyes42.99Z11 avril 2003
210 104 246 00058Tramoyes42.99Z1er janvier 1999
210 104 246 00025Tramoyes85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 104 246 00033Tramoyes36.00Z25 décembre 1994
210 104 246 00041Tramoyes37.00Z25 décembre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.