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Active (Sirene)

COMMUNE DE SOURCE SEINE

SIREN 200 018 695 · Administration publique générale · Source-Seine

COMMUNE DE SOURCE SEINE (commune et commune nouvelle), SIREN 200018695, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Source-Seine (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE SOURCE SEINE
SIREN200 018 695
SIRET du siège200 018 695 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Source-Seine · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET200 018 695 00011
Adresse21690 SOURCE-SEINE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 018 695 00029Source-Seine84.12Z1er janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.