SIFin
Active (Sirene)

COMMUNE DE SEVIGNAC

SIREN 212 203 376 · Administration publique générale · Sévignac

COMMUNE DE SEVIGNAC (commune et commune nouvelle), SIREN 212203376, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sévignac (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 11 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE SEVIGNAC
SIREN212 203 376
SIRET du siège212 203 376 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Sévignac · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (11)

4 actifs

Siège

SIRET212 203 376 00018
Adresse5 RUE DES ECOLIERS, 22250 SEVIGNAC
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 203 376 00117Sévignac68.20B30 septembre 2014
212 203 376 00083Sévignac49.39A7 mai 2003
212 203 376 00026Sévignac85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (7)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 203 376 00109Sévignac68.20A1er janvier 2006
212 203 376 00091Sévignac42.99Z9 mars 2004
212 203 376 00075Sévignac42.99Z5 décembre 2002
212 203 376 00067Sévignac68.20B25 décembre 2000
212 203 376 00034Sévignac36.00Z25 décembre 1999
212 203 376 00042Sévignac42.99Z25 décembre 1999
212 203 376 00059Sévignac37.00Z25 décembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Côtes-d'Armor, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.