Active (Sirene)

COMMUNE DE SEMBAS

SIREN 214 702 979 · Administration publique générale · Sembas

COMMUNE DE SEMBAS (commune et commune nouvelle), SIREN 214702979, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sembas (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	COMMUNE DE SEMBAS
SIREN	214 702 979
SIRET du siège	214 702 979 00011
Catégorie juridique	Commune et commune nouvelle (7210)
Date de création	1er janvier 1980
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	6 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié	3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Administration publique générale (84.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	84.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Sembas · Entreprises du département Lot-et-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	214 702 979 00011
Adresse	1 PLACE PIERRE-CHAUBARD, 47360 SEMBAS
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.