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Active (Sirene)

COMMUNE DE SAINTE GEMME

SIREN 217 902 501 · Administration publique générale · Sainte-Gemme

COMMUNE DE SAINTE GEMME (commune et commune nouvelle), SIREN 217902501, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Gemme (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 6 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME
SIREN217 902 501
SIRET du siège217 902 501 00014
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Sainte-Gemme · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (6)

3 actifs

Siège

SIRET217 902 501 00014
Adresse2 RUE DE LA MAIRIE, 79330 SAINTE-GEMME
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 902 501 00063Sainte-Gemme35.11Z14 mars 2019
217 902 501 00055Sainte-Gemme42.99Z4 avril 2009
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 902 501 00048Sainte-Gemme42.99Z8 juillet 2003
217 902 501 00030Sainte-Gemme42.99Z1er janvier 2000
217 902 501 00022Sainte-Gemme80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.