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Active (Sirene)

COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT

SIREN 211 704 085 · Administration publique générale · Saint-Sulpice-d'Arnoult

COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT (commune et commune nouvelle), SIREN 211704085, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
SIREN211 704 085
SIRET du siège211 704 085 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 mai 2022
Dernier traitement Sirene24 mars 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Saint-Sulpice-d'Arnoult · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET211 704 085 00011
Adresse7 ROUTE DE L'ECOLE, 17250 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
211 704 085 00029Saint-Sulpice-d'Arnoult85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
211 704 085 00037Saint-Sulpice-d'Arnoult70.1C6 octobre 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.