COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
SIREN 216 503 979 · Administration publique générale · Saint-Sever-de-Rustan
COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN (commune et commune nouvelle), SIREN 216503979, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 avril 1962. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Sever-de-Rustan (Hautes-Pyrénées). Le répertoire recense 4 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN |
|---|---|
| SIREN | 216 503 979 |
| SIRET du siège | 216 503 979 00017 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 8 avril 1962 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Saint-Sever-de-Rustan · Entreprises du département Hautes-Pyrénées
Établissements (4)
4 actifsSiège
| SIRET | 216 503 979 00017 |
|---|---|
| Adresse | PLACE D'ESPAGNE, 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 216 503 979 00041 | Saint-Sever-de-Rustan | 68.20B | 25 novembre 2002 |
| 216 503 979 00033 | Saint-Sever-de-Rustan | 85.10Z | 1er septembre 1999 |
| 216 503 979 00025 | Saint-Sever-de-Rustan | 85.20Z | 21 décembre 1983 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Hautes-Pyrénées, dans l'ordre du répertoire.
- COMMUNE DE SALECHAN · Saléchan
- COMMUNE DE SALLES · Salles
- COMMUNE DE SALLES ADOUR · Salles-Adour
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.