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Active (Sirene)

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

SIREN 210 103 750 · Administration publique générale · Saint-Martin-le-Châtel

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL (commune et commune nouvelle), SIREN 210103750, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin-le-Châtel (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
SIREN210 103 750
SIRET du siège210 103 750 00019
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Saint-Martin-le-Châtel · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET210 103 750 00019
AdresseHOTEL DE VILLE, 52 ROUTE DE BOURG, 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 103 750 00027Saint-Martin-le-Châtel85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
210 103 750 00035Saint-Martin-le-Châtel37.00Z1er janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.