COMMUNE DE RUSTREL
SIREN 218 401 032 · Administration publique générale · Rustrel
COMMUNE DE RUSTREL (commune et commune nouvelle), SIREN 218401032, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rustrel (Vaucluse). Le répertoire recense 8 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE RUSTREL |
|---|---|
| SIREN | 218 401 032 |
| SIRET du siège | 218 401 032 00014 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er mars 1983 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 4 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 mars 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Rustrel · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (8)
5 actifsSiège
| SIRET | 218 401 032 00014 |
|---|---|
| Adresse | RUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 218 401 032 00089 | Rustrel | 35.11Z | 10 avril 2012 |
| 218 401 032 00048 | Rustrel | 91.03Z | 1er août 1999 |
| 218 401 032 00055 | Rustrel | 68.20B | 1er janvier 1995 |
| 218 401 032 00022 | Rustrel | 85.20Z | 21 décembre 1983 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 218 401 032 00071 | Rustrel | 68.20A | 1er janvier 2003 |
| 218 401 032 00063 | Rustrel | 84.13Z | 1er janvier 2002 |
| 218 401 032 00030 | Rustrel | 60.2B | 1er janvier 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (0)
Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.
- COMMUNE DE SABLET · Sablet
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.