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Active (Sirene)

COMMUNE DE RUSTIQUES

SIREN 211 103 304 · Administration publique générale · Rustiques

COMMUNE DE RUSTIQUES (commune et commune nouvelle), SIREN 211103304, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1982. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rustiques (Aude). Le répertoire recense 6 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE RUSTIQUES
SIREN211 103 304
SIRET du siège211 103 304 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1982
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Rustiques · Entreprises du département Aude

Établissements (6)

4 actifs

Siège

SIRET211 103 304 00013
AdresseAVENUE DE L'EUROPE, 11800 RUSTIQUES
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
211 103 304 00070Rustiques42.99Z16 mai 2011
211 103 304 00047Rustiques42.99Z16 juin 1998
211 103 304 00021Rustiques85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
211 103 304 00054Rustiques42.99Z11 avril 2005
211 103 304 00039Rustiques36.00Z1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.