COMMUNE DE RUHANS
SIREN 217 004 563 · Administration publique générale · Ruhans
COMMUNE DE RUHANS (commune et commune nouvelle), SIREN 217004563, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruhans (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE RUHANS |
|---|---|
| SIREN | 217 004 563 |
| SIRET du siège | 217 004 563 00011 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Ruhans · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 217 004 563 00011 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DES HAUTS DE LA PLAUCHE, 70190 RUHANS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 217 004 563 00037 | Ruhans | 36.00Z | 1er janvier 1997 |
| 217 004 563 00029 | Ruhans | 80.1Z | 21 décembre 1983 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.