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Active (Sirene)

COMMUNE DE RUFFIEUX

SIREN 217 302 181 · Administration publique générale · Ruffieux

COMMUNE DE RUFFIEUX (commune et commune nouvelle), SIREN 217302181, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruffieux (Savoie). Le répertoire recense 6 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE RUFFIEUX
SIREN217 302 181
SIRET du siège217 302 181 00011
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Ruffieux · Entreprises du département Savoie

Établissements (6)

4 actifs

Siège

SIRET217 302 181 00011
AdresseHOTEL DE VILLE, 102 RUE DE LA MAIRIE, 73310 RUFFIEUX
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 302 181 00060Ruffieux42.99Z1er septembre 2003
217 302 181 00052Ruffieux68.20B25 juin 2002
217 302 181 00029Ruffieux85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 302 181 00037Ruffieux36.00Z1er janvier 1996
217 302 181 00045Ruffieux37.00Z1er janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.