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Active (Sirene)

COMMUNE DE ROUSSON

SIREN 213 002 231 · Administration publique générale · Rousson

COMMUNE DE ROUSSON (commune et commune nouvelle), SIREN 213002231, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1982. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rousson (Gard). Le répertoire recense 8 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE ROUSSON
SIREN213 002 231
SIRET du siège213 002 231 00016
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1982
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Rousson · Entreprises du département Gard

Établissements (8)

4 actifs

Siège

SIRET213 002 231 00016
AdresseHAM DU SAUT DU LOUP, 30340 ROUSSON
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 002 231 00099Rousson85.10Z10 novembre 2022
213 002 231 00073Rousson42.99Z1er janvier 2007
213 002 231 00032Rousson85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 002 231 00057Rousson36.00Z25 décembre 1995
213 002 231 00065Rousson37.00Z25 décembre 1995
213 002 231 00024Rousson85.20Z21 décembre 1983
213 002 231 00040Rousson85.10Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (3)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
1er janvier 2025CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE ROUSSON AUPRES D ALES AGGLOMERATION - PERSONNEL DES ECOLESCA ALES AGGLOMERATIONMarché1 500 000 €
27 décembre 2021CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE AA ET LA COMMUNE DE ROUSSON - PERSONNEL DES ECOLESCA ALES AGGLOMERATIONMarché1 500 000 €
27 décembre 2021CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE AA ET LA COMMUNE DE ROUSSON - PERSONNEL DES ECOLESCA ALES AGGLOMERATIONMarché1 500 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 4 500 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.