COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SIREN 219 000 882 · Administration publique générale · Rougegoutte
COMMUNE DE ROUGEGOUTTE (commune et commune nouvelle), SIREN 219000882, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rougegoutte (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 4 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE ROUGEGOUTTE |
|---|---|
| SIREN | 219 000 882 |
| SIRET du siège | 219 000 882 00015 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Rougegoutte · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (4)
4 actifsSiège
| SIRET | 219 000 882 00015 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE DES ECOLES, 90200 ROUGEGOUTTE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 219 000 882 00056 | Rougegoutte | 02.20Z | 1er janvier 1999 |
| 219 000 882 00049 | Rougegoutte | 85.10Z | 9 septembre 1993 |
| 219 000 882 00031 | Rougegoutte | 85.20Z | 21 février 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.