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Active (Sirene)

COMMUNE DE ROSEY

SIREN 217 103 746 · Administration publique générale · Rosey

COMMUNE DE ROSEY (commune et commune nouvelle), SIREN 217103746, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rosey (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE ROSEY
SIREN217 103 746
SIRET du siège217 103 746 00012
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene2 mars 2026
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Rosey · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET217 103 746 00012
Adresse22 RUE DE LA GRANGE SAINT-PIERRE, 71390 ROSEY
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 103 746 00038Rosey37.00Z1er mai 2002
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 103 746 00020Rosey80.1Z16 janvier 1987

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.