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Active (Sirene)

COMMUNE DE ROSET FLUANS

SIREN 212 505 028 · Administration publique générale · Roset-Fluans

COMMUNE DE ROSET FLUANS (commune et commune nouvelle), SIREN 212505028, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Roset-Fluans (Doubs). Le répertoire recense 8 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE ROSET FLUANS
SIREN212 505 028
SIRET du siège212 505 028 00010
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 avril 2022
Dernier traitement Sirene4 septembre 2026
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Roset-Fluans · Entreprises du département Doubs

Établissements (8)

5 actifs

Siège

SIRET212 505 028 00010
Adresse6 RUE SAULNIERS ROSET, 25410 ROSET-FLUANS
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 505 028 00085Roset-Fluans42.99Z18 mars 2022
212 505 028 00069Roset-Fluans68.20A30 septembre 2011
212 505 028 00044Roset-Fluans37.00Z1er janvier 1997
212 505 028 00028Roset-Fluans85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 505 028 00077Roset-Fluans02.20Z23 janvier 2017
212 505 028 00051Roset-Fluans42.99Z1er juin 2007
212 505 028 00036Roset-Fluans36.00Z1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.