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Active (Sirene)

COMMUNE DE RANSPACH LE BAS

SIREN 216 802 637 · Administration publique générale · Ranspach-le-Bas

COMMUNE DE RANSPACH LE BAS (commune et commune nouvelle), SIREN 216802637, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ranspach-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE RANSPACH LE BAS
SIREN216 802 637
SIRET du siège216 802 637 00019
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Ranspach-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (5)

3 actifs

Siège

SIRET216 802 637 00019
Adresse1 RUE DE SARBAZAN, 68730 RANSPACH-LE-BAS
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
216 802 637 00043Ranspach-le-Bas02.20Z1er janvier 1985
216 802 637 00035Ranspach-le-Bas85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
216 802 637 00050Ranspach-le-Bas36.00Z1er janvier 1996
216 802 637 00027Ranspach-le-Bas80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.