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Active (Sirene)

COMMUNE DE QUERS

SIREN 217 004 324 · Administration publique générale · Quers

COMMUNE DE QUERS (commune et commune nouvelle), SIREN 217004324, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Quers (Haute-Saône). Le répertoire recense 4 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeAdministration publique générale (84.11Z)
Établissements3 établissements actifs sur 4

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCOMMUNE DE QUERS
SIREN217 004 324
SIRET du siège217 004 324 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Quers · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (4)

3 actifs

Siège

SIRET217 004 324 00018
Adresse2 RUE DE L'EGLISE, 70200 QUERS
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 004 324 00042Quers37.00Z1er janvier 2013
217 004 324 00034Quers42.99Z1er janvier 1998
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 004 324 00026Quers80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.