SIFin
Active (Sirene)

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

SIREN 200 065 068 · Administration publique générale · Ponts sur Seulles

COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES (commune et commune nouvelle), SIREN 200065068, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2017. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ponts sur Seulles (Calvados). Le répertoire recense 6 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
SIREN200 065 068
SIRET du siège200 065 068 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 mars 2020
Dernier traitement Sirene3 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Ponts sur Seulles · Entreprises du département Calvados

Établissements (6)

1 actif

Siège

SIRET200 065 068 00013
Adresse3 B RUE DE L'EGLISE, 14480 PONTS SUR SEULLES
ÉtatActif
Établissements fermés (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 065 068 00021Ponts sur Seulles84.11Z1er janvier 2017
200 065 068 00039Ponts sur Seulles84.11Z1er janvier 2017
200 065 068 00047Ponts sur Seulles84.11Z1er janvier 2017
200 065 068 00054Ponts sur Seulles85.20Z1er janvier 2017
200 065 068 00062Ponts sur Seulles37.00Z1er janvier 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.