COMMUNE DE PETIT-CAUX

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Petit-Caux · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 10 mai 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte notarié de Maître Isabelle RAIMBOURG, membre de la SCP Guillaume GRENET, Anne-Cécile DEMARES, Isabelle RAIMBOURG, titulaire d'un office notarial à YERVILLE 76760, avenue du Général de Gaulle, en date du 04/04/2016 Adresse de la COMMUNE DE PETIT CAUX, vendeur : PETIT CAUX 76370, Hôtel de Ville,

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20160092, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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