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Active (Sirene)

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

SIREN 200 086 288 · Administration publique générale · Pays-de-Clerval

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL (commune et commune nouvelle), SIREN 200086288, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2019. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pays-de-Clerval (Doubs). Le répertoire recense 6 établissements, dont 6 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeAdministration publique générale (84.11Z)
Établissements6 établissements actifs sur 6

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCOMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
SIREN200 086 288
SIRET du siège200 086 288 00012
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Pays-de-Clerval · Entreprises du département Doubs

Établissements (6)

6 actifs

Siège

SIRET200 086 288 00012
AdressePL DE L'HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 086 288 00079Pays-de-Clerval42.99Z1er août 2022
200 086 288 00020Pays-de-Clerval84.11Z1er janvier 2019
200 086 288 00038Pays-de-Clerval85.10Z1er janvier 2019
200 086 288 00046Pays-de-Clerval85.20Z1er janvier 2019
200 086 288 00053Pays-de-Clerval55.30Z1er janvier 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.