SIFin
Active (Sirene)

COMMUNE DE NOVEL

SIREN 217 402 031 · Administration publique générale · Novel

COMMUNE DE NOVEL (commune et commune nouvelle), SIREN 217402031, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1983. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Novel (Haute-Savoie). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE NOVEL
SIREN217 402 031
SIRET du siège217 402 031 00017
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er mars 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Novel · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET217 402 031 00017
Adresse288 ROUTE DE L'EGLISE, 74500 NOVEL
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 402 031 00041Novel55.20Z1er janvier 2014
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 402 031 00033Novel36.00Z1er janvier 1996
217 402 031 00025Novel80.1Z25 avril 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 23 août 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20130162, annonce 1129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.