SIFin
Active (Sirene)

COMMUNE DE MOSNES

SIREN 213 701 618 · Administration publique générale · Mosnes

COMMUNE DE MOSNES (commune et commune nouvelle), SIREN 213701618, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mosnes (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MOSNES
SIREN213 701 618
SIRET du siège213 701 618 00018
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Mosnes · Entreprises du département Indre-et-Loire

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET213 701 618 00018
Adresse9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 37530 MOSNES
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 701 618 00026Mosnes85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
213 701 618 00034Mosnes36.00Z1er février 1995
213 701 618 00042Mosnes37.00Z1er janvier 1988

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Indre-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.