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Active (Sirene)

COMMUNE DE MORTEAU

SIREN 212 504 112 · Administration publique générale · Morteau

COMMUNE DE MORTEAU (commune et commune nouvelle), SIREN 212504112, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 18 établissements, dont 13 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 100 à 199 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU
SIREN212 504 112
SIRET du siège212 504 112 00013
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Dernier traitement Sirene25 juin 2026
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

Établissements (18)

13 actifs

Siège

SIRET212 504 112 00013
Adresse2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
ÉtatActif
Établissements actifs (12)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 504 112 00195Morteau55.30Z1er janvier 2019
212 504 112 00187Morteau35.30Z1er mars 2012
212 504 112 00096Morteau84.11Z1er janvier 1997
212 504 112 00112Morteau42.99Z1er janvier 1997
212 504 112 00120Morteau02.20Z1er janvier 1997
212 504 112 00146Morteau37.00Z25 décembre 1996
212 504 112 00153Morteau36.00Z25 décembre 1996
212 504 112 00021Morteau85.20Z21 décembre 1983
212 504 112 00047Morteau85.10Z21 décembre 1983
212 504 112 00054Morteau85.10Z21 décembre 1983
212 504 112 00062Morteau85.10Z21 décembre 1983
212 504 112 00070Morteau85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 504 112 00161Morteau68.20B1er mars 2012
212 504 112 00088Morteau42.99Z1er janvier 1997
212 504 112 00104Morteau49.31Z1er janvier 1997
212 504 112 00138Morteau96.03Z1er janvier 1997
212 504 112 00039Morteau80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.