COMMUNE DE MOISSON
SIREN 217 804 103 · Administration publique générale · Moisson
COMMUNE DE MOISSON (commune et commune nouvelle), SIREN 217804103, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moisson (Yvelines). Le répertoire recense 4 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE MOISSON |
|---|---|
| SIREN | 217 804 103 |
| SIRET du siège | 217 804 103 00018 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1980 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Moisson · Entreprises du département Yvelines
Établissements (4)
3 actifsSiège
| SIRET | 217 804 103 00018 |
|---|---|
| Adresse | RUE DE LAVANCOURT, 78840 MOISSON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 217 804 103 00034 | Moisson | 84.12Z | 1er janvier 1997 |
| 217 804 103 00026 | Moisson | 85.20Z | 21 décembre 1983 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 217 804 103 00042 | Moisson | 37.00Z | 1er janvier 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (0)
Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Yvelines, dans l'ordre du répertoire.
- COMMUNE DE MONDREVILLE · Mondreville
- COMMUNE DE MONTAINVILLE · Montainville
- COMMUNE DE MONTALET LE BOIS · Montalet-le-Bois
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- COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY · Montfort-l'Amaury
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.