COMMUNE DE MOISSELLES
SIREN 219 504 099 · Administration publique générale · Moisselles
COMMUNE DE MOISSELLES (commune et commune nouvelle), SIREN 219504099, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1980. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moisselles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMMUNE DE MOISSELLES |
|---|---|
| SIREN | 219 504 099 |
| SIRET du siège | 219 504 099 00017 |
| Catégorie juridique | Commune et commune nouvelle (7210) |
| Date de création | 1er janvier 1980 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 20 à 49 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Moisselles · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 219 504 099 00017 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DU MOUTIER, 95570 MOISSELLES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 219 504 099 00025 | Moisselles | 85.20Z | 21 décembre 1983 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.