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Active (Sirene)

COMMUNE DE MODANE

SIREN 217 301 571 · Administration publique générale · Modane

COMMUNE DE MODANE (commune et commune nouvelle), SIREN 217301571, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1982. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Modane (Savoie). Le répertoire recense 16 établissements, dont 7 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MODANE
SIREN217 301 571
SIRET du siège217 301 571 00014
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1982
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Modane · Entreprises du département Savoie

Établissements (16)

7 actifs

Siège

SIRET217 301 571 00014
AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 73500 MODANE
ÉtatActif
Établissements actifs (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 301 571 00204Modane36.00Z1er juillet 2021
217 301 571 00188Modane42.99Z29 mars 2013
217 301 571 00147Modane55.20Z1er janvier 1999
217 301 571 00105Modane01.11Z1er janvier 1988
217 301 571 00048Modane85.10Z21 décembre 1983
217 301 571 00055Modane85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (9)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 301 571 00162Modane42.99Z1er janvier 2007
217 301 571 00154Modane42.99Z1er janvier 2006
217 301 571 00139Modane42.99Z1er janvier 2004
217 301 571 00121Modane42.99Z1er janvier 1998
217 301 571 00113Modane84.12Z25 décembre 1994
217 301 571 00097Modane85.20Z17 septembre 1992
217 301 571 00089Modane49.39C26 octobre 1990
217 301 571 00030Modane85.10Z21 décembre 1983
217 301 571 00063Modane80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (0)

Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
26 mai 2025RI : CONVENTION MANDAT MAITRISE OUVRAGE RENOVATION QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZCC HAUTE MAURIENNE VANOISEMarché457 386 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 457 386 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.