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Active (Sirene)

COMMUNE DE MISEREY SALINES

SIREN 212 503 817 · Administration publique générale · Miserey-Salines

COMMUNE DE MISEREY SALINES (commune et commune nouvelle), SIREN 212503817, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Miserey-Salines (Doubs). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MISEREY SALINES
SIREN212 503 817
SIRET du siège212 503 817 00059
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er mars 2023
Dernier traitement Sirene7 avril 2026
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs

Établissements (5)

3 actifs

Siège

SIRET212 503 817 00059
Adresse13 RUE DU 9 SEPTEMBRE, 25480 MISEREY-SALINES
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 503 817 00042Miserey-Salines85.20Z20 juin 2000
212 503 817 00034Miserey-Salines85.10Z1er septembre 1985
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 503 817 00026Miserey-Salines80.1Z21 décembre 1983
212 503 817 00018Miserey-Salines75.1A1er mars 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.