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Active (Sirene)

COMMUNE DE MERVANS

SIREN 217 102 953 · Administration publique générale · Mervans

COMMUNE DE MERVANS (commune et commune nouvelle), SIREN 217102953, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mervans (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 15 établissements, dont 8 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE DE MERVANS
SIREN217 102 953
SIRET du siège217 102 953 00015
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Mervans · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (15)

8 actifs

Siège

SIRET217 102 953 00015
AdressePLACE DU MARCHE, 71310 MERVANS
ÉtatActif
Établissements actifs (7)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 102 953 00189Mervans68.20B1er octobre 2007
217 102 953 00171Mervans68.20B1er octobre 2006
217 102 953 00155Mervans68.20B1er février 2004
217 102 953 00080Mervans85.20Z21 janvier 1999
217 102 953 00072Mervans42.99Z1er janvier 1998
217 102 953 00056Mervans37.00Z25 décembre 1996
217 102 953 00148Mervans55.30Z27 mai 1994
Établissements fermés (7)
SIRETCommuneActivitéCréation
217 102 953 00163Mervans42.99Z1er janvier 2004
217 102 953 00130Mervans70.1C1er mars 2003
217 102 953 00122Mervans42.99Z1er septembre 2002
217 102 953 00106Mervans42.99Z1er janvier 2002
217 102 953 00114Mervans42.99Z25 décembre 2001
217 102 953 00098Mervans68.20B1er janvier 2001
217 102 953 00049Mervans80.1Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.